J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21998
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320817A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
Les démissions de M. Cassagne (Pierre, Jean, Michel), notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze), de M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), notaire à la résidence d'Uzerche (Corrèze), et de M. Loustaud (Antoine), notaire à la résidence de Masseret (Corrèze), sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean, Michel Cassagne, Jean-Pierre Delbreil, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze), en remplacement de M. Cassagne (Pierre, Jean, Michel).
M. Cassagne (Pierre, Jean, Michel), M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric), M. Loustaud (Antoine) et Mme Dagnaud (Virginie, Isabelle), épouse Montmaur, sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Delbreil (Jean-Pierre, Eric) et M. Loustaud (Antoine), respectivement aux résidences d'Uzerche et de Masseret (Corrèze), sont supprimés.
La société civile professionnelle Jean, Michel Cassagne, Jean-Pierre Delbreil, Antoine Loustaud, Virginie Montmaur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lubersac (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.